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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,
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Profession réglementée : contrôle technique automobile
Réseau de contrôle technique agréé : renouvellement de l’agrément le 28 mai 2008 par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire, 92055 La Défense Cedex,
Règles professionnelles applicables : R.323-1 et suivants du Code de la route et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié et ses annexes, pris en application du code de la route.
Membre du Conseil National des Professions de l’Automobile.
Directeur de la publication : M. Axel NOACK
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AUTO BILAN FRANCE
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Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 38 437 807 795
Profession réglementée : contrôle technique automobile
Réseau de contrôle technique agréé : le 16 décembre 2005 par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire, 92055 La Défense Cedex,
Règles professionnelles applicables : le Code de la route et l’arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié.
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