dekra poids lourd

Conditions générales d'utilisation


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DEKRA-PL.COM

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, DEKRA AUTOMOTIVE, société par actions simplifiée au capital de 13.050.202,75 euros, dont le siège social est sis 11/13, avenue Georges Politzer à TRAPPES (78190), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 395 208 796, (ci-après dénommée l’« Editeur »), met à la disposition des utilisateurs du site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL www.dekra-pl.com (ci-après le « Site Internet »), les services et informations accessibles depuis le Site Internet, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site Internet et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou de son exploitation.

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L’utilisation et l’accès au Site Internet sont effectués par l’Utilisateur conformément aux présentes. L’achat des éventuelles prestations commercialisées par l’intermédiaire du Site est conditionné à l’approbation, par l’Utilisateur, des conditions générales de vente en vigueur, telle qu’elles sont communiquées à l’Utilisateur lors de chaque commande.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site Internet, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de ses fonctionnalités.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site Internet et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des fonctionnalités du Site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

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Pour en savoir plus sur la façon dont sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter en cliquant sur le lien la Politique générale de protection des données personnelles de DEKRA AUTOMOTIVE.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :

« Service Clients - DEKRA AUTOMOTIVE, 11/13 avenue Georges Politzer, BP152, 78196 Trappes Cedex»